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© 2026 Capturia Inc.

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Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

Sommaire

  • 1. Description des services
  • 2. Éligibilité
  • 3. Votre compte
  • 4. Intégrations et services tiers
  • 5. Intelligence artificielle
  • 6. Paiement et facturation
  • 7. Garanties de performance
  • 8. Propriété intellectuelle
  • 9. Disponibilité du service
  • 10. Limitations de responsabilité
  • 11. Résiliation
  • 12. Modifications des conditions
  • 13. Droit applicable et règlement des différends
  • 14. Contact

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Capturia et de ses services connexes. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Description des services

Capturia fournit une plateforme d'automatisation des ventes destinée aux petites et moyennes entreprises (PME). La plateforme comprend les fonctionnalités suivantes :

  • Agents IA conversationnels pour la qualification et le suivi automatisé des leads
  • Système de rendez-vous en ligne avec pages de réservation publiques et synchronisation bidirectionnelle avec Google Calendar
  • Réunions vidéo automatisées via Zoom et Google Meet (création de salles, liens automatiques dans les invitations)
  • Portail client pour la gestion de projets, le suivi des livrables et la collaboration
  • Workflows d'automatisation des ventes : séquences de SMS (Twilio), courriels (Resend) et tâches de suivi
  • Coaching de vente basé sur l'analyse IA des conversations et des appels (transcription, résumés, recommandations)
  • Traitement des paiements via Stripe Connect
  • Outils de pré-suasion et questionnaires de qualification
  • Tableau de bord, suivi de pipeline et reporting en temps réel
  • Académie de formation intégrée

2. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être une entreprise légalement constituée au Canada ou un professionnel indépendant. Vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier votre organisation aux présentes conditions. Les services de Capturia ne sont pas destinés aux consommateurs individuels ni aux personnes de moins de 18 ans.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Capturia se réserve le droit de suspendre un compte en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions.

4. Intégrations et services tiers

Capturia s'intègre avec des services tiers (Google Calendar, Zoom, Stripe, Meta et autres) pour fournir ses fonctionnalités. En connectant un service tiers via la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que :

  • Vous autorisez Capturia à accéder aux données nécessaires au fonctionnement de l'intégration, dans les limites des permissions (scopes) que vous avez acceptées lors de la connexion
  • Vous restez soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité du service tiers concerné, en plus des présentes conditions
  • Vous pouvez révoquer l'accès de Capturia à tout service tiers à tout moment depuis les paramètres de la plateforme — les tokens d'accès sont alors immédiatement supprimés de nos systèmes
  • Capturia n'est pas responsable des interruptions de service, modifications d'API, changements de conditions ou incidents de sécurité imputables aux services tiers
  • Les données échangées avec les services tiers sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité

5. Intelligence artificielle

Capturia utilise des technologies d'intelligence artificielle (notamment OpenAI et AssemblyAI) pour la qualification de leads, le coaching de vente, l'analyse de conversations et la transcription d'appels. En utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez que :

  • Les résultats générés par l'IA sont des outils d'aide à la décision et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques ou commerciaux
  • Capturia ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses, résumés ou recommandations générées par l'IA
  • Vous êtes responsable des décisions commerciales prises sur la base des analyses IA
  • Le contenu de vos conversations et appels est transmis à nos fournisseurs d'IA pour traitement, conformément à notre Politique de Confidentialité

6. Paiement et facturation

Les frais de configuration sont payables à la signature du contrat. Les abonnements mensuels sont facturés à l'avance. Les paiements sont traités par Stripe de manière sécurisée. Tous les paiements sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les paiements sont non remboursables, sauf dans le cadre de nos garanties de performance (voir section 7).

7. Garanties de performance

Nos engagements de performance sont détaillés dans notre page Nos Garanties : Protection Triple pour le Blueprint de Scaling Automatisé et garantie +10% pour le Service Complet. Les garanties s'appliquent selon les conditions, exclusions et modalités spécifiées dans cette documentation.

8. Propriété intellectuelle

Capturia conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur sa plateforme, ses agents IA, ses workflows, ses méthodes et sa documentation. Vous conservez la pleine propriété de vos données clients, de vos contenus et de vos communications. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter vos données dans le cadre de la fourniture de nos services. Cette licence prend fin à la résiliation de votre compte.

9. Disponibilité du service

Capturia s'efforce de maintenir la plateforme disponible en tout temps, mais ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique. Des interruptions planifiées (maintenance, mises à jour) ou imprévues (incidents techniques, force majeure) peuvent survenir. Nous déploierons des efforts raisonnables pour minimiser la durée et l'impact de toute interruption. Capturia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

10. Limitations de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de Capturia envers vous, quelle qu'en soit la cause, ne dépassera pas le montant total des frais que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. En aucun cas Capturia ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris les pertes de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires.

11. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous avisant par écrit avec un préavis de trente (30) jours. En cas de résiliation, vos données restent accessibles pendant 30 jours pour vous permettre de les exporter. Passé ce délai, elles sont supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité. Capturia se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par courriel au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte conformément à la section 11.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, contactez-nous à [email protected] — Capturia, Québec, Canada.